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Informations d’identification du titulaire

Conformément aux dispositions de la Loi 34/2002 du 11 juillet relative aux Services de la Société de l’Information et au Commerce Électronique, les utilisateurs sont informés que le titulaire du présent site web est :

Raison sociale : VELADE YACHTS SL
NIF : B42547646
Adresse sociale : C/ Mayor, 6. 03140 Guardamar del Segura, Alicante
Activité : Commerce de détail d’instruments médicaux, optiques, orthopédiques et photographiques.
CNAE : 4774 - Commerce de détail d’articles médicaux et orthopédiques en établissements spécialisés.
Site web : DOMANCI

Ci-après, le titulaire pourra être désigné comme « DOMANCI », « l’entreprise », « nous » ou « le titulaire du site web ».

Objet du site web

Le présent site web a pour finalité de fournir des informations sur les produits et services commercialisés par DOMANCI, ainsi que de permettre l’achat en ligne de produits optiques, lunettes, accessoires et autres articles liés à l’activité de l’entreprise.

L’accès et l’utilisation de ce site web confèrent la qualité d’utilisateur et impliquent l’acceptation des conditions incluses dans le présent avis légal, ainsi que, le cas échéant, de la politique de confidentialité, de la politique de cookies, des conditions générales de vente et des autres textes légaux publiés sur le site.

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L’utilisateur s’engage à utiliser le site web, ses contenus et services conformément à la loi, à la bonne foi, à l’ordre public et au présent avis légal.

Il est interdit d’utiliser le site à des fins illicites ou frauduleuses, ou de toute manière pouvant porter atteinte aux droits et intérêts de tiers, ou pouvant endommager, désactiver, surcharger ou détériorer le fonctionnement normal du site.

L’utilisateur s’engage également à ne pas introduire, transmettre ou diffuser de virus informatiques, code malveillant, logiciel nuisible ou tout autre élément susceptible de causer des dommages aux systèmes informatiques de DOMANCI, de ses fournisseurs ou de tiers.

Propriété intellectuelle et industrielle

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Toute reproduction, distribution, communication publique, transformation, mise à disposition ou toute autre forme d’exploitation de ces contenus sans autorisation préalable et expresse des titulaires est strictement interdite.

L’utilisation du site ne confère à l’utilisateur aucun droit sur les contenus, marques, noms commerciaux ou signes distinctifs qui y figurent.

Responsabilité du titulaire

DOMANCI s’efforce de garantir que les informations publiées sur le site soient correctes, à jour et accessibles. Toutefois, elle ne garantit pas l’absence d’erreurs, d’interruptions de service, de défaillances techniques ou de mises à jour incomplètes.

DOMANCI ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d’une utilisation inappropriée du site par les utilisateurs, ni des problèmes techniques, interruptions, virus ou dommages informatiques causés par des facteurs externes.

Le titulaire se réserve le droit de modifier, mettre à jour, suspendre ou supprimer tout contenu du site, ainsi que sa configuration, sa présentation ou ses services, sans préavis.

Informations sur les produits

DOMANCI s’efforce de présenter de manière claire les informations, caractéristiques, disponibilités, images et prix des produits proposés sur le site.

Cependant, les images des produits peuvent présenter de légères différences par rapport au produit réel en raison des réglages d’écran, de l’éclairage, de l’édition photographique ou de modifications du fabricant.

La disponibilité des produits peut varier en fonction du stock, des fournisseurs ou de la demande au moment de l’achat. En cas d’indisponibilité après commande, DOMANCI informera le client dans les plus brefs délais afin de proposer une solution appropriée.

Liens externes

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Le traitement des données personnelles des utilisateurs sera effectué conformément à la réglementation en vigueur, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et la Loi Organique espagnole 3/2018 relative à la protection des données personnelles et à la garantie des droits numériques.

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À tout moment, l’utilisateur peut demander à ne plus recevoir de communications commerciales via les moyens prévus ou en contactant DOMANCI.

Législation applicable et juridiction

Le présent avis légal est régi par le droit espagnol.

Pour la résolution de tout litige découlant de l’accès ou de l’utilisation du site, les parties se soumettent aux tribunaux compétents conformément à la législation applicable en matière de consommateurs et d’utilisateurs.

Modifications de l’avis légal

DOMANCI se réserve le droit de modifier le présent avis légal afin de l’adapter à des changements législatifs, jurisprudentiels, techniques, opérationnels ou commerciaux.

La version en vigueur est celle publiée à chaque moment sur le site.

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