Politique de Confidentialité
Informations de base sur la protection des données
Conformément au Règlement (UE) 2016/679, Règlement général sur la protection des données, et à la Loi organique 3/2018 relative à la protection des données personnelles et à la garantie des droits numériques, l’utilisateur est informé que les données personnelles qu’il fournit volontairement via ce site web seront traitées par VELADE YACHTS SL, en tant que responsable du traitement.
Les données peuvent être collectées, entre autres moyens, via des formulaires de contact, formulaires d’inscription, processus d’achat, abonnements à des communications commerciales, service client ou tout autre moyen mis à disposition sur le site web.
En fournissant ses données personnelles, l’utilisateur déclare que les informations fournies sont véridiques, exactes, complètes et à jour, et accepte que ces données soient traitées conformément à la présente Politique de confidentialité.
Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles collectées via ce site web est :
Dénomination sociale : VELADE YACHTS SL
NIF : B42547646
Siège social : Calle Mayor, 6, 03140, Guardamar del Segura, Alacant/Alicante, Espagne.
Email : info@domanci.com
Activité : commerce de détail d’instruments médicaux, optiques, orthopédiques et photographiques.
CNAE : 4774 - Commerce de détail d’articles médicaux et orthopédiques en magasin spécialisé.
Site web : DOMANCI.
Finalités du traitement
DOMANCI peut traiter les données personnelles de l’utilisateur pour les finalités suivantes :
- Gérer l’inscription de l’utilisateur sur le site web, le cas échéant.
- Traiter les commandes, achats, paiements, expéditions, retours, garanties et services associés.
- Gérer les demandes d’information, consultations, réclamations ou communications envoyées par l’utilisateur.
- Fournir un service client et un support lié aux produits ou commandes.
- Émettre des factures, justificatifs d’achat et documents administratifs ou comptables.
- Respecter les obligations légales, fiscales, comptables, administratives et de consommation.
- Envoyer des communications commerciales, promotions, nouveautés ou informations sur les produits et services de DOMANCI, lorsque cela repose sur une base légale.
- Réaliser des analyses statistiques, techniques et d’amélioration du site web, des produits et des services.
- Prévenir les fraudes, usages abusifs, accès non autorisés ou activités contraires à la loi ou aux conditions d’utilisation du site.
Base légale du traitement
La base juridique du traitement dépend de la finalité concernée.
Le traitement nécessaire à la gestion des commandes, paiements, expéditions, retours, garanties et service client repose sur l’exécution d’un contrat ou sur des mesures précontractuelles demandées par l’utilisateur.
Le traitement nécessaire au respect des obligations fiscales, comptables, administratives ou légales repose sur le respect d’obligations légales applicables à DOMANCI.
Le traitement des demandes de l’utilisateur peut reposer sur le consentement, des mesures précontractuelles ou l’intérêt légitime de DOMANCI à répondre correctement aux demandes.
L’envoi de communications commerciales peut reposer sur le consentement de l’utilisateur ou, le cas échéant, sur l’intérêt légitime de DOMANCI.
Les traitements liés à la sécurité, à la prévention de la fraude et à l’amélioration du service reposent sur l’intérêt légitime de DOMANCI.
Données traitées
DOMANCI peut traiter les catégories de données suivantes :
- Données d’identification (nom, prénom, NIF si nécessaire).
- Données de contact (adresse, email, téléphone).
- Données de facturation et livraison.
- Données relatives aux commandes, achats, retours ou garanties.
- Données d’accès et compte utilisateur.
- Données techniques de navigation (IP, appareil, navigateur, cookies, etc.).
- Toute autre donnée fournie volontairement par l’utilisateur.
Conservation des données
Les données sont conservées pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées.
Elles peuvent être conservées plus longtemps pour respecter les obligations légales.
Les données de communications commerciales sont conservées jusqu’au retrait du consentement.
Destinataires des données
DOMANCI peut communiquer les données à des tiers lorsque cela est nécessaire :
- Transporteurs et sociétés logistiques.
- Prestataires de paiement.
- Fournisseurs technologiques et services numériques.
- Conseillers fiscaux, comptables ou juridiques.
- Autorités publiques lorsque la loi l’exige.
DOMANCI ne vend pas les données personnelles.
Transferts internationaux de données
Certains prestataires peuvent être situés en dehors de l’Espace économique européen, avec les garanties appropriées prévues par la réglementation.
Communications commerciales
Les communications commerciales peuvent être envoyées avec le consentement de l’utilisateur ou sur la base d’un intérêt légitime.
L’utilisateur peut se désabonner à tout moment via info@domanci.com.
Droits des utilisateurs
L’utilisateur peut exercer ses droits : accès, rectification, suppression, opposition, limitation, portabilité et décisions automatisées.
Le consentement peut être retiré à tout moment.
Procédure pour exercer les droits
Les demandes peuvent être envoyées à :
Ou par courrier :
VELADE YACHTS SL.
Calle Mayor, 6
03140 Guardamar del Segura, Alacant/Alicante
Espagne
Réclamations
L’utilisateur peut déposer une réclamation auprès de l’Agence espagnole de protection des données : https://www.aepd.es
Sécurité des données
DOMANCI applique des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données.
Exactitude des données
L’utilisateur est responsable de la mise à jour de ses données.
Mineurs
Le site n’est pas destiné aux personnes de moins de 18 ans.
Modifications de la politique de confidentialité
DOMANCI peut modifier cette politique à tout moment.